Bilans, liasses fiscales, FEC, pièces justificatives — votre cabinet est légalement tenu de conserver ces documents pendant 10 ans. Un crash disque n'est pas une excuse recevable.
L'administration fiscale demande les justificatifs d'un client sur les exercices 2019 à 2023. Votre ancien serveur a été remplacé il y a 2 ans. Les données n'ont pas été migrées. Résultat : taxation d'office pour votre client, et votre responsabilité professionnelle engagée.
Mars, pleine période de bilan. Un ransomware chiffre l'intégralité de votre serveur. 150 dossiers clients bloqués. Les déclarations fiscales sont dues dans 3 semaines. Le pirate demande 30 000 €. Votre assurance cyber a un délai de carence de 30 jours.
Le NAS qui contenait 8 ans d'archives clients a rendu l'âme. Pas de backup hors-site. Les clients dont vous gérez la comptabilité depuis des années vous demandent leurs documents. Vous n'avez plus rien. La confiance est rompue.
Les bandes magnétiques LTO conservent vos données 30 ans et plus. Largement au-delà des 10 ans légaux. Vos archives de 2024 seront encore lisibles en 2054.
Une fois archivé, un fichier ne peut être ni modifié ni supprimé pendant la période d'engagement. L'intégrité de vos pièces comptables est garantie cryptographiquement.
Chaque fichier reçoit un hash SHA-256 horodaté. En cas de contrôle, vous prouvez que le document n'a pas été altéré depuis son archivage. C'est de l'archivage à valeur probante.
Aligné avec les cycles comptables. Vos archives ne peuvent pas être supprimées pendant 6 mois minimum. Protection contre les erreurs humaines et les actes malveillants.
Conservation des livres comptables pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Ce n'est pas une recommandation, c'est une obligation légale. La perte des documents n'exonère pas de l'obligation.
L'administration peut demander la communication de tous les documents comptables. Le défaut de présentation entraîne une amende de 5 000 € par document manquant.
Depuis 2014, toute entreprise doit être en mesure de fournir son FEC sous format dématérialisé. Glaciel archive vos FEC avec intégrité cryptographique.
Pour que vos archives numériques aient une valeur juridique, elles doivent garantir l'intégrité, la pérennité et la traçabilité. Glaciel coche ces trois cases.
Glaciel archive vos dossiers comptables avec la rigueur que votre métier exige.